Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

• Société : ALTI BURO (SARL)
• Siège social : ZA LAPRADE, 97 IMPASSE AIME BONPLAND, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, France
• Immatriculation : RCS Le Puy en Velay B 841 532 609
• Contact RGPD : kapsul@altiburo.fr

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur collecte plusieurs types de données :

A. Données d'identification de l'Utilisateur

• Nom, prénom.
• Adresse email professionnelle.
• Rôle et habilitations au sein de l'Entreprise (ex: administrateur, collaborateur).
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée de manière sécurisée).

B. Données d'identification de l'Entreprise

Bien que les données d'entreprises ne soient pas des données personnelles au sens strict, elles peuvent y être associées :

• Dénomination sociale, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire.
• Adresse postale (siège social), ville, code postal.

C. Données de connexion et d'usage technique (Logs)

• Adresses IP, dates et heures de connexion.
• Codes d'identification temporaires (login codes pour double authentification).
• Logs d'activité technique (tentatives de connexion, journaux de synchronisation API).
• Données de plantage et rapports d'anomalies (via l'outil Sentry).
• Jetons de connexion sécurisés (tokens OAuth2 d'accès et de rafraîchissement) liés à la synchronisation et la gestion des mandats de représentation avec SuperPdp.

D. Données contenues dans les Documents Importés

La Plateforme traite des factures (PDF) et documents importés par les Utilisateurs. Ces documents peuvent contenir des données personnelles relatives à des tiers (noms de clients, de fournisseurs, coordonnées de contact, RIB/coordonnées bancaires, montants facturés).

Important : Pour ces données contenues dans les documents téléversés, l'Entreprise cliente agit en qualité de Responsable de traitement et ALTI BURO agit en qualité de Sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD). ALTI BURO s'engage à ne traiter ces documents que sur instruction de l'Entreprise (pour les synchroniser vers Zeendoc ou générer des exports).

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les traitements de données mis en œuvre sur la Plateforme répondent aux finalités suivantes :

4. Destinataires des Données

Les données personnelles traitées sur la Plateforme sont strictement destinées aux destinataires suivants :

1. Le personnel habilité d'ALTI BURO : Les équipes techniques et de support client pour la maintenance de l'application et la résolution d'incidents.
2. L'hébergeur OVH SAS : Situé en France, assurant le stockage physique et sécurisé des données applicatives et des bases de données.
3. L'éditeur tiers Zeendoc : Dans le cadre de la synchronisation des factures et documents initiée par l'Utilisateur vers son armoire GED Zeendoc.
4. La plateforme tierce SuperPdp : Dans le cadre de la transmission des flux de facturation électronique, de l'enregistrement des mandats de représentation et du suivi du cycle de vie des factures.
5. L'outil de diagnostic d'erreurs Sentry : Utilisé pour remonter et centraliser les rapports de bugs applicatifs.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

5. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne

Toutes les données de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union Européenne) auprès d'OVHcloud.

L'Éditeur s'efforce de privilégier des prestataires et sous-traitants garantissant un niveau élevé de protection des données et hébergeant leurs services au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors UE devait être mis en œuvre, il serait encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent.

6. Durée de Conservation des Données

L'Éditeur conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation :

• Données de compte utilisateur : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l'Entreprise à laquelle l'Utilisateur est rattaché. En cas d'inactivité prolongée du compte, les données sont supprimées ou anonymisées au bout de 3 ans sans activité constatée.
• Documents et factures importés : Conservés de manière transitoire sur la Plateforme pour les besoins du traitement technique (génération des exports, transmission à Zeendoc et SuperPdp). Une fois la transmission finalisée et validée, les fichiers physiques temporaires sont purgés de la Plateforme sous un délai de 30 jours, le stockage final et pérenne étant assuré directement au sein de Zeendoc, de SuperPdp ou par les serveurs internes de l'Entreprise.
• Logs techniques de connexion : Conservés pendant 12 mois maximum à compter de leur enregistrement (obligation légale française).
• Rapports d'erreurs (Sentry) : Conservés pendant une durée maximale de 90 jours.

7. Sécurité des Données

ALTI BURO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Sécurisation des flux de données via le protocole d'authentification et de chiffrement HTTPS/TLS.
• Hachage des mots de passe utilisateurs avec des algorithmes cryptographiques robustes en base de données.
• Double facteur d'authentification temporaire via des codes d'accès à expiration rapide reçus par email.
• Système de gestion des droits d'accès limitant l'accès aux données des Entreprises aux seuls utilisateurs autorisés de cette même entreprise (via des mécanismes de sécurité applicative Voters Symfony).

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions (si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution des contrats ou à une obligation légale).
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles basé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur.

9. Cookies et Technologies de Suivi

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires (notamment le stockage local du navigateur ou "localStorage") nécessaires à son bon fonctionnement technique.

Ces traceurs ont pour finalités exclusives :

• La gestion de votre session utilisateur et le maintien de votre connexion sécurisée.
• L'enregistrement de vos préférences d'affichage (ex. langue, choix de mise en page).
• La collecte de rapports d'anomalies anonymes via notre outil de diagnostic d'erreurs (Sentry).

Conformément aux directives de la CNIL, ces traceurs étant strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être accessibles.

10. Contact et Réclamations

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : kapsul@altiburo.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site web : https://www.cnil.fr.