Mentions Légales
Il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Kapsul l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme Kapsul (ci-après "la Plateforme") est éditée par la société :
- Dénomination sociale : ALTI BURO
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 6 000,00 €
- Siège social : ZA LAPRADE, 97 IMPASSE AIME BONPLAND, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, France
- Immatriculation : Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Le Puy en Velay sous le numéro 841 532 609 (numéro SIREN)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR82841532609
- Téléphone : +33 (0)6 78 03 43 41
- Adresse de courrier électronique : kapsul@altiburo.fr
- Directeur de la publication : Kevin Echaubard (Gérant)
2. Hébergeur de la Plateforme
La Plateforme et ses bases de données sont hébergées par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de cette Plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, codes sources) est la propriété exclusive de la société ALTI BURO ou de ses partenaires (notamment Zeendoc pour les solutions tierces intégrées), ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALTI BURO.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité
La société ALTI BURO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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